NOTE D’INFORMATION SUR LA PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE
NOTE D’INFORMATION AUX TERMES DE L’ARTICLE 13 DU DÉCRET LÉGISLATIF 196/2003 SUR LE TRAITEMENT DE DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL DES USAGERS DU SITE
Madame, Monsieur,
Nous vous informons que le Décret législatif n° 196 du 30 juin 2003 (“Code en matière de protection des données personnelles”) prévoit la protection des personnes et autres tiers dans le traitement des données personnelles. Selon la législation indiquée, le traitement des données personnelles des usagers qui visitent le site et accèdent à ses services sera basé sur les principes de correction, licéité et transparence et de protection de la confidentialité et des droits vous concernant.
Par conséquent, conformément à l’article 13 du Décret législatif n°196/2003, nous vous fournissons les informations suivantes :
- Les données fournies de votre part seront traitées pour les finalités suivantes : élaboration d’un devis et envoi de l’offre correspondante ; envoi de matériel publicitaire, newsletters, vœux de fêtes, matériel commercial….
- A l’occasion des traitements liés à l’accomplissement du mandat professionnel reçu, la société BH.CO SRL qui gère Hotel Boemia peut prendre connaissance de données définies, par le Décret législatif 196/03, comme personnelles “identifiantes”.
- Le traitement sera effectué selon les modalités suivantes: systèmes automatisés de mémorisation, gestion et transmission des données, selon des logiquesétroitement liées aux mêmes finalités, sur la base des données en notre possession et avec l’engagement de votre part à nous communiquer en temps utile d’éventuelles corrections, intégrations et/ou mises à jour.
- Vos données pourront être diffusées sur le réseau Internet exclusivement dans le domaine du site https://www.hotelboemia.com et communiquées pour l’obtention des finalités mentionnées dans le présent document.
- Les données personnelles collectées pendant l’enregistrement pourront être traitées par des personnes chargées du traitement et préposées à la gestion des services demandés et aux activités publicitaires. En outre, conformément à des obligations légales et pour l’obtention des finalités susmentionnées, les données seront communiquées:
- à d’autres hôtels du même groupe
- éventuellementet uniquement sur l’autorisation du titulaire et pour des nécessités de manutention et/ou d’interventions techniques, aux techniciens du fournisseur d’hébergement.
- L’envoi facultatif, explicite et volontaire d’e-mails aux adresses indiquées sur ce site comporte l’acquisition successive de l’adresse de l’expéditeur, nécessaire pour répondre aux demandes, ainsi que d’autres données personnelles éventuellement présentes dans les e-mails. La fourniture des données est :
- nécessaire pour les données identifiées comme “champs obligatoires” et l’éventuel refus de fournir ces données comportera la non-exécution de l’enregistrement/demande, les données en question ayant une valeur identifiante et intégrante pour l’adhésion aux services offerts.
- facultative, pour les données identifiées comme “Champs facultatifs”; l’éventuelle omission de fourniture de ces données ne nuira pas à la prestation des services.
- Le titulaire du traitement des données est la société BH.CO SRL
- À tout moment, vous pourrez exercer vos droits à l’encontre du titulaire du traitement, en vertu de l’article 7 du Décret législatif 196/2003, en envoyant un e-mail à boemia@yeshotels.net
Pour votre information, nous reportons entièrement l’article 7 du Décret législatif 196/2003:
Article 7 (Droit d’accès aux données personnelles et autres droits)
- La personne concernée dispose du droit d’obtenir la confirmation de l’existence ou de la non-existence de données personnelles qui le concernent, même si elles n’ont pas encore été enregistrées, et leur communication sousune forme intelligible.
- La personne concernée dispose du droit d’obtenir l’indication:
- de l’origine des données personnelles;
- desfinalités et des modalités du traitement;
- de la logique appliquée en cas de traitement effectué par le biais d’outils électroniques;
- des données d’identification du titulaire, des responsables et du représentant désigné en vertu de l’article 5, alinéa 2;
- des personnes ou des catégories de personnes auxquelles les données peuvent être communiquées ou qui peuvent en prendre connaissance en qualité de représentant désigné dans le territoire de l’Etat, de responsables ou de personnes préposées.
- La personne concernée dispose du droit d’obtenir:
- la mise à jour, la rectification ou,si cela est dans son intérêt, l’intégration des données;
- l’effacement, la transformation sous forme anonyme ou le blocage des données traitées en violation de la loi, y compris les données dont la conservation n’est pas nécessaire relativement aux buts pour lesquels elles ont été collectées ou ultérieurementtraitées;
- l’attestation du fait que les opérations énumérées aux points a) et b) ont été indiquées, même en ce qui concerne leur contenu, aux personnes auxquelles les données ont été communiquées ou diffusées, à l’exception du cas dans lequel cette opération se révèle impossible ou comporteune utilisation de moyens manifestement disproportionnée par rapport au droit devant être protégé.
- La personne concernée dispose du droit de s’opposer, entièrement ou partiellement:
- pour des raisons légitimes, au traitement des données personnelles qui la concernent, même si elles sont pertinentes au regard du but pour lequel elles ont été collectées;
- au traitement de données personnelles qui la concernent aux fins de l’envoi de matériel publicitaire ou de vente directe ou encore pour l’accomplissement d’études de marché ou de communication commerciale.
